Le courageux sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson en train de briser sa carrière. Et ci-dessous les réactions des obscurantistes indignés dans l'exercice de leurs fonctions.
L'article sur le site du sénat
Selon l’article 26 de la Constitution, « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
Le bureau du Sénat, qui rassemble 26 sénateurs représentants chaque groupe politique, dont Gérard Larcher, dispose d’un pouvoir de police interne. Il peut prendre des sanctions disciplinaires contre un sénateur ou encore saisir le comité de déontologie de la Haute assemblée. Selon l’article 92 du règlement interne du Sénat, les peines disciplinaires sont de quatre niveaux : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure, qui peut être prononcée contre un sénateur qui « a provoqué une scène tumultueuse » ou la censure avec exclusion temporaire.
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